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M-9, r. 12.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le moniteur ne peut exercer des activités professionnelles que s’il a rempli les conditions de délivrance d’une carte de stages.
Il doit en faire la demande en la forme prévue par le secrétaire.
D. 1212-2002, a. 5; D. 915-2010, a. 5.
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